Accueil
English
Lois et règlements
2017, ch. 19
- Loi sur l’urbanisme
Article 18
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2023-01-01
Afficher le document à cette date
Plans régionaux en matière d’utilisation des terres
2021, ch. 44, art. 1
18
(1)
Le ministre peut adopter, pour une ou plusieurs régions ou des parties de celles-ci, un ou plusieurs plans régionaux en matière d’utilisation des terres.
18
(2)
Le plan régional en matière d’utilisation des terres est élaboré par le ministre, par un gouvernement local, par une commission de services régionaux ou par une combinaison de plusieurs d’entre eux.
2021, ch. 44, art. 1
2018-01-01
Afficher le document à cette date
Plans régionaux
18
(1)
Un plan régional peut être élaboré pour une région de la province conformément à la présente loi et à ses règlements.
18
(2)
Avant et pendant l’élaboration du plan régional, le ministre peut solliciter l’avis des gouvernements locaux et de la commission de services régionaux dans la région visée à propos de la teneur du plan.
Afficher le document à cette date
Plans régionaux
18
(1)
Un plan régional peut être élaboré pour une région de la province conformément à la présente loi et à ses règlements.
18
(2)
Avant et pendant l’élaboration du plan régional, le ministre peut solliciter l’avis des gouvernements locaux et de la commission de services régionaux dans la région visée à propos de la teneur du plan.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0